Quel statut pour les lanceurs d'alerte ? Menacés par un amendement finalement abandonné de la loi Macron, ces grandes figures qui ont dénoncé des pratiques répréhensibles de leurs entreprises réclament une protection plus solide. L'avocat William Bourdon et le député Yann Galut lancent un appel dans ce sens.

Six lois ont été adoptées ces dernières années comportant des dispositions relatives aux lanceurs d’alerte. Cette hétérogénéité nuit à la lisibilité et à l’efficacité de cette protection.

Une loi-cadre doit être envisagée mais aussi, simultanément, un renforcement du dispositif existant.

Pouvoir dénoncer des menaces à l'intérêt général

Cette loi devra imposer aux acteurs, privés et publics, la mise en place de dispositions assurant aux lanceurs d’alerte des canaux sécurisés de transmissions d’alerte car elles doivent les mettre à l’abri de toute tentative d’intimidations ou de pressions. Une garantie de confidentialité, voire d’anonymat dans certains cas très restreints, devra être prévue.

Aux termes de la loi du 6 décembre 2013, les lanceurs d’alerte sont protégés s’ils révèlent de bonne foi des crimes ou des délits. Ce périmètre est trop restrictif.

En effet, il faut, comme dans d’autres législations et conformément aux recommandations du conseil de l’Europe, les protéger quand ils révèlent une menace grave à l’intérêt général. Il y a bien des situations où les faits divulgués sont éthiquement gravement répréhensibles, sans constituer des délits.

Pensons un instant à Antoine Deltour, le lanceur d’alerte français qui a mis à jour les mécanismes utilisés par le Luxembourg pour séduire les plus grandes multinationales de la planète, les taxes ruling. Ce mécanisme n’est pas délictuel mais a permis que s’évaporent des caisses publiques européennes, notamment françaises, des dizaines de milliards d’euros ces derniers années.

C'est pourquoi nous appelons de nos voeux une grande loi-cadre qui élargirait le périmètre de protection des lanceurs d'alerte. 

Décourager aussi les logiques opportunistes

Nous pensons également que cette loi devra envisager une disposition dissuasive (sanction pénale ou financière) à l’égard des employeurs qui seraient tentés de contourner les dispositions existantes, en leur imposant une interdiction de licencier, de révoquer dans le secteur public, un lanceur d’alerte.

Symétriquement, pour décourager les logiques opportunistes, il faudra pénaliser plus durement les citoyens qui seraient tentés, sous couvert de ces protections, de répandre du venin et par conséquent aggraver les sanctions pénales, peut-être sur le terrain de la dénonciation calomnieuse ou à travers un délit spécifique.

Pour la création d'une autorité administrative indépendante 

Par ailleurs, nous le savons, la tentation d’instrumentaliser les secrets, quels qu’ils soient, à d’autres fins que ceux qui les fondent est d’autant plus grande qu’existe un risque qui ne peut que s’aggraver d’atteinte à la réputation étique ou à l’intégrité de ceux qui en seront les bénéficiaires et les artisans.

De ce point de vue, les parcours de Snowden et des grands lanceurs d’alerte dans le secteur bancaire ou pharmaceutique sont éloquents.

Tout ceci suppose, en s’inspirant d’expériences étrangères, canadiennes notamment, que soit créée une autorité administrative indépendante, qui pourrait être composée de grandes consciences choisies de la façon la plus démocratique qu’il soit. Elle serait un lieu où pourrait s’organiser un dialogue dans la confidentialité entre les lanceurs d’alerte les plus exposés et cette autorité, à charge pour elle de trier et sélectionner, transmettre au parquet si nécessaire et dans des cas exceptionnels garantir une immunité dans le respect d’un principe de proportionnalité, à ceux qui démontreraient qu’ils n’ont pas eu d’autres choix que de briser certains secrets protégés par la loi pour dénoncer les plus graves atteintes à l’intérêt général.

Ce sont dans ces trous noirs que les lanceurs d’alerte sont les plus exposés et c’est là que leur protection encore plus nécessaire.

Source : http://leplus.nouvelobs.com/